Contrat
Conditions Générales
Le cadre légal de nos projets. Parce qu’une collaboration saine commence par des règles claires et transparentes.
1 – Objet & Application
Les présentes conditions générales de prestation de services (CGPS) s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web, de design et d'audit SEO proposées par Johanwebstudio. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGPS.
2 – Devis & Commande
La prestation est définie par un devis valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du devis signé avec la mention 'Bon pour accord' et le versement de l'acompte prévu.
3 – Tarifs & Paiement
Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Modalités de règlement au choix :
- Standard : Acompte de 30% à la commande, solde de 70% à la livraison.
- Échelonné (3x) : Paiement fractionné en trois mensualités sans frais.
- Abonnement (12 mois) : Règlement mensuel sur une durée d'un an (soumis à un contrat d'engagement).
Le choix de la modalité de paiement est défini d'un commun accord sur le devis initial. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.
4 – Obligations & Collaboration
Pour garantir le respect des délais, le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les temps impartis. Johanwebstudio s'engage à apporter tout son soin et sa compétence à la réalisation de la mission (obligation de moyens).
5 – Propriété Intellectuelle
La propriété des créations (code, design) est transférée au client dès le paiement intégral de la prestation. Johanwebstudio se réserve le droit de citer la réalisation dans ses références (portfolio) sauf avis contraire du client.
6 – Résiliation
En cas de rupture anticipée du contrat par le client, l'acompte versé reste acquis à Johanwebstudio à titre de dédommagement pour le travail déjà engagé.
Une question sur ces conditions ?
Je reste disponible pour en discuter avant tout lancement de projet.